Conditions générales

Conditions générales de vente

1. Objet

Le présent contrat régit la vente de portraits IA personnalisés digitaux et imprimés (canvas) entre [Nom de l'entreprise] et le client.

2. Commande

La commande est validée après paiement intégral via Stripe. Aucun acompte demandé.

3. Prix

Les prix sont affichés en EUR ou USD selon la zone de l'utilisateur. La TVA applicable est incluse dans le prix affiché.

4. Délais de livraison

• Digital : instantané (génération 2-5 minutes)
• Canvas : 5-10 jours ouvrés worldwide

5. Garantie

Garantie satisfait ou remboursé 100% sous 30 jours. Voir notre politique de remboursement.

6. Propriété intellectuelle

• Le client conserve la propriété de la photo source qu'il téléversait
• Le client obtient une licence d'usage personnel et non-commercial sur le portrait généré
• L'entreprise conserve les droits sur le pipeline IA et les styles génériques

7. Utilisation de la photo

Le client garantit :

• Avoir le droit de téléverser la photo (être le parent/tuteur légal de l'enfant représenté)
• Ne pas téléverser de contenu choquant, violent ou inapproprié
• L'entreprise se réserve le droit de refuser de générer un portrait sur photo inappropriée

8. Responsabilité

L'entreprise ne peut être tenue responsable des délais d'expédition causés par les transporteurs tiers (canvas) ou des défauts d'impression.

9. Loi applicable

Droit français. Litiges : Tribunal de [Ville].

10. Médiation

En cas de litige, médiation préalable possible auprès de [Médiateur de la consommation].